Conditions générales d’utilisation
1 – Propriété du Site
Le présent site www.foot-unis.fr et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) sont la propriété exclusive de l’organisation patronale Foot Unis, dont le siège social est situé 31 rue du Colisée 75008 – France.
Le directeur de la publication du Site est M. Laurent NICOLLIN, en qualité de Président de Foot Unis.
2 – Contenu du Site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données…). Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Foot Unis, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.
3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site.
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de Foot Unis une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de Foot Unis. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
4 – Loi informatique, fichiers et libertés
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu’auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à Foot Unis ou par courrier adressé au siège social de Foot Unis.
5 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Foot Unis. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de Foot Unis.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, vous pouvez effectuer votre demande par mail en écrivant à Foot Unis.
6 – Hébergement et maintenance du Site
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, assure l’hébergement du Site.
7 – Information relative aux cookies
Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposés. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.
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8 – Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou e-mail à : Foot Unis, 31 rue du Colisée, 75008 Paris. Email : foot-unis.fr
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée. N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
9 – Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Foot Unis, sur le Site, ni Foot Unis ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.