Par Matthieu BERDAH
En 2020, la commune de Loudéac a couvert le terrain de football communal stabilisé d’un gazon synthétique en vue de favoriser la pratique du football par les clubs locaux et les établissements scolaires (coût de l’opération 320 000 €). La mission est réussie : le terrain est de nouveau fréquenté.
Ce n’est pas l’avis de riverains qui s’estiment victimes de bruits et désagréments en lien avec l’utilisation (bruits de ballons, cris des acteurs du jeu). Les requérants ont engagé diverses procédures dont l’une a conduit à une étude acoustique laquelle a conclu que les bruits générés par les activités réalisées sur le terrain excédaient les seuils fixés par la règlementation[1] malgré les mesures prises par la mairie.
Après l’échec d’une tentative de médiation avec la commune, les riverains ont saisi le Tribunal administratif de Rennes par la voie du référé prévue à l’article L.521-3 du code de justice administrative[2]. Ils demandent au Tribunal d’enjoindre la mairie de prendre toute mesure utile de nature à faire respecter les seuils règlementaires de bruit et à faire cesser toute atteinte à la tranquillité publique.
Les requérants estiment qu’ils sont exposés à des bruits récurrents chaque jour et jusqu’à une heure tardive en raison de l’utilisation du terrain tant par les clubs de football, que par les groupes scolaires ou des tiers.
L’étude acoustique conclut que les activités réalisées sur le terrain portent atteinte par leur intensité, répétition et durée, à la tranquillité du voisinage. Enfin, les requérants indiquent que les nuisances n’existaient pas avant le changement de surface, lorsque le terrain était stabilisé et très peu utilisé en raison de son mauvais état.
De son côté, la commune indique avoir pris des mesures dès 2023 : installation de filets, fermeture après 21 heures et le dimanche et en période estivale, conclusion d’accords avec la commune voisine pour que le club y délocalise ses entraînements.
Malgré ces mesures, il résulte de l’instruction et notamment d’un nouveau rapport acoustique que l’environnement sonore ne respecte toujours pas les normes réglementaires. De plus, le terrain est régulièrement fréquenté au-delà des heures d’ouverture.
Les mesures entreprises n’apparaissent pas comme suffisantes pour permettre de réduire de manière satisfaisante les troubles à la tranquillité publique. Le tribunal estime que la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Le Tribunal retient le caractère urgent par la récurrence des bruits liés à l’usage intensif ayant un impact sur la santé physique et mentale de l’ensemble de leur famille, laquelle subit, en plus, des incivilités et comportements d’intimidation des utilisateurs.
Dès lors, le Tribunal enjoint au maire de prendre toute mesure visant à règlementer strictement, en dehors de la période estivale déjà concernée par une restriction, les horaires d’utilisation de l’équipement en cause en prévoyant des restrictions d’utilisation les soirs et week-ends de nature à garantir la tranquillité des riverains.
L’ordonnance de référé enjoignant l’application de la règlementation n’interdit pas son utilisation. Mais l’impossibilité de l’utiliser le soir et les weekends – principaux créneaux des clubs – et les périodes estivales en réduit sensiblement son utilité.
Cette ordonnance de référé illustre de nouveau les difficultés de l’aménagement urbain et la recherche d’équilibre entre l’intérêt des utilisateurs des infrastructures et ceux des riverains. La mairie a engagé des frais importants afin de redonner au terrain son utilité originelle et participer à la promotion de l’activité physique et sportive (désignée postérieurement Grande cause nationale en 2024) mais se heurte au droit à la tranquillité des riverains.
[1] Les seuils sont fixés à l’article Article R1336-7 – Code de la santé publique – Légifrance
[2] Point technique : le référé doit respecter deux conditions : l’utilité de la demande et son urgence.
