Par Arthur DONNADIEU

En France, notre niveau de contributions sociales est un frein à la compétitivité par rapport à nos concurrents européens.

Le poids des contributions sociales patronales est un désavantage concurrentiel tel, que les clubs de L1 Uber Eats paient 2 à 3 fois plus de cotisations que l’ensemble des clubs de plusieurs ligues concurrentes.

En effet, les clubs français subissent le double handicap :

1) de ne bénéficier d’aucun plafonnement des contributions sociales salariales ou patronales ;

2) d’être soumis aux taux de contributions sociales les plus élevés.

Exemples des systèmes en place dans les pays du top 4 européen au classement UEFA :

En Allemagne : le montant de cotisations patronales est plafonné de manière annuelle et fixé à 14 591€ ;

En Espagne : lorsque le revenu annuel excède 48 841€, le montant de cotisations patronales est plafonné de manière annuelle et fixé à 16 655€ ;

En Italie : pour les footballeurs professionnels, il y a une absence de cotisations patronales et salariales au-delà de 751 K€ de revenus annuels avec un taux de cotisations de seulement 0,6 % entre 103 K€ de revenus annuels et 751 K€ ;

Au Royaume-Uni : Au-delà de 700 £ mensuels (819 €) (taux du 18 août 2023) / 8 400 £ annuels (9 829 €), les cotisations patronales sont à un taux de 13,8%.

Montant des contributions patronales pour un salaire annuel brut de 1 800 K€ (en K€, %)

Dans le graphique ci-dessus, pour un salaire annuel brut d’1,8 M€, les contributions patronales sont 2,25 fois plus élevées en France qu’en Angleterre, 15 fois plus élevées qu’en Italie, 33 fois plus élevées qu’en Espagne et 38 fois plus élevées qu’en Allemagne.

Si les taux d’impôts sur le revenu sont concurrentiels en France, le poids des contributions sociales salariales et patronales n’est pas compensé par cet avantage.

Nous allons désormais observer à plus large échelle, la comparaison des masses salariales chargées et des montants de contributions patronales dans plusieurs ligues du top 10 européen. Ces données portent sur la saison 2020/2021, les masses salariales chargées comprennent les salaires, les bonus, les primes et les contributions sociales patronales de l’ensemble des salariés (staff, joueurs, administratifs).

Les données sont issues des rapports financiers annuels des différents pays, du rapport Deloitte «Annual review of football finance 2022» et du rapport benchmark de l’UEFA «The European Club Footballing Landscape». Les éléments apparaissant en rouge dans le tableau ci-dessous sont des données estimées.

(1) Le taux de contributions patronales au Royaume-Uni est à 13,8% au-delà de 9 829 € annuel (on prend donc le taux moyen de certains clubs de Premier League comme Arsenal…qui est logiquement peu éloigné de 13,8 %.)

(2) Comprend la Serie A, la Serie B et la Serie C

(3) On retient le pourcentage de contributions patronales moyen des 6 clubs hollandais (Ajax, PSV, Feyenoord, AZ, Utrecht et Twente) ayant la masse salariale la plus importante : 6,6%

(4) On retient le pourcentage de contributions patronales de la moyenne des 4 principaux clubs écossais (Celtic FC, Glasgow Rangers, Aberdeen FC et Heart of Midlothian) : 12,7 %

On observe, dans le tableau ci-dessus, qu’avec une masse salariale brute inférieure en Ligue 1 par rapport à la Bundesliga et la Serie A, le montant total de contributions patronales est néanmoins bien plus élevé dans le championnat français avec un pourcentage de 28% contre 5,4% en Bundesliga, environ 6,6% en Serie A et un peu plus de 13% en Premier League. Ces données qui portent sur l’ensemble des différents championnats confirment le déficit concurrentiel du football français sur le sujet des contributions patronales.

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