Par Matthieu BERDAH
12 août 2020, en pleine période de Covid, le Paris Saint Germain affronte en demi-finale de Ligue des Champions l’équipe surprise de cette édition particulière, l’Atalanta Bergame.
21 janvier 2023, Bein Sport annonce qu’il renonce à diffuser les matchs de l’Atalanta Bergame à la suite d’une décision de la DGCCRF selon laquelle toute diffusion faisant apparaitre l’un des sponsors de cette équipe constituerait une publicité interdite de produits financiers risqués. Rappelons à toutes fins utiles que l’Atalanta Bergame arbore sur son maillot le nom d’une société de trading (devise, action, cryptomonnaie). A ce jour, il ne semble pas que la situation soit contraire au droit italien.
Le Code de la Consommation prévoit que le manquement à l’interdiction d’opération de parrainage ou de mécénat ayant pour objet la publicité en faveur de ce type d’activité est passible d’une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 100 000 €.
L’objet de la règlementation invoquée par la DGCCRF est de protéger et d’informer le consommateur des risques financiers pouvant entrainer la perte intégrale du capital investi. A ce titre, la publicité pour ce type d’activité est interdite.
A la lumière de cette décision, imaginons que l’équipe de l’Atalanta Bergame soit qualifiée en Coupe d’Europe et atteigne la finale de la Ligue des Champions 2023.
En France, le législateur a introduit dans le code du sport une disposition législative favorisant l’accès du grand public aux retransmissions de grands évènements (liste arrêtée par décret). Cette diffusion en clair a pour objet de préserver les intérêts d’un large public. Ainsi, la finale de la Ligue des champions figure sur cette liste d’évènements.
Revenons à notre affiche alternative, l’Atalanta Bergame se qualifie en finale de la Ligue des Champions face à un club français. Le match se déroule dans un pays où la promotion de l’activité de trading est autorisée.
Actuellement, le règlement UEFA concernant les équipements précise que toute publicité pour le tabac ou alcools forts est interdite mais n’interdit pas spécifiquement la promotion des activités visées par le sponsor de l’Atalanta Bergame. L’article 27.02 précise que toute interdiction ou restriction imposée par la législation nationale du pays où se déroule un match d’une compétition de l’UEFA s’applique.
La retransmission de cette affiche ne manquerait pas de soulever des difficultés parmi lesquelles :
- Les diffuseurs français seront-ils contraints de ne pas diffuser un des évènements majeurs alors qu’on connait l’importance de la valeur sportive et financière d’une finale de Ligue des Champions ?
- Le droit français doit-il privilégier les intérêts du consommateur en le protégeant de la promotion d’une activité de trading ou les intérêts du fan de sport ?
Dans ce domaine comme dans d’autres, il semble qu’une harmonisation des cadres juridiques nationaux soit nécessaire…
