Les subtilités de l’obligation de loyauté : Cour d’appel de Bastia N°20/00128

Par Matthieu BERDAH

En août 2016, un salarié a été engagé par un club professionnel de football en qualité de joueur professionnel en signant un contrat de travail à durée déterminée à effet au 10 août 2016.

Or, le 8 septembre 2017, le joueur ne s’est pas présenté à la séance vidéo de préparation de match, rencontre pour laquelle il était prévu qu’il soit titulaire. Pour justifier son absence, le joueur a expliqué qu’il s’était vomi dessus en arrivant au stade le contraignant à retourner à son domicile pour se changer, l’empêchant ainsi de participer à la séance vidéo.

A la suite de ces évènements, le club rompt le contrat de travail du joueur pour faute grave.

Le joueur saisit alors le Conseil des prud’hommes, lequel rejette ses demandes. Il interjette alors appel.

Le joueur invoque essentiellement une disproportion entre la faute et la sanction au regard, notamment, des dispositions de la Charte. La Charte ne prévoit qu’une sanction disciplinaire : un avertissement (mise à pied disciplinaire en cas de récidive voire rupture du contrat à compter de 10 jours de retard).

La Cour d’appel ne retient pas les arguments du joueur et confirme le jugement de première instance.

Pour justifier la rupture anticipée du contrat de travail, le club invoque un manquement grave à son obligation de loyauté : absence à la séance vidéo d’avant match ayant désorganisé ses partenaires et ayant eu un impact sur sa prestation sportive ultérieure et également au travers des explications fournies par le salarié pour justifier son absence. Cette absence n’était pas étayée par une preuve médicale, amenant l’employeur à considérer les problèmes de santé évoqués comme relevant davantage d’une hygiène de vie insatisfaisante que d’un mal de ventre (appréciation étayée par les déclarations du joueur au médecin du club indiquant qu’il s’était endormi après avoir fait la fête toute la nuit !).

Ainsi, les faits retenus par la Cour excèdent le seul cadre d’absence ou de retard injustifié et constituent un manquement du salarié à son obligation de loyauté, obligation essentielle dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail.

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