Le football français, précurseur en matière de régulation de mutations temporaires de joueurs

Par Matthieu BERDAH

Dans le football professionnel, un joueur disposant d’un contrat de travail auprès d’un club peut être mis à la disposition d’un autre club de façon temporaire. On parle alors d’un prêt de joueur. Dans cette hypothèse, le contrat initial du joueur est suspendu et ce même joueur signe un nouveau contrat de travail, généralement court, auprès d’un nouveau club. Ces opérations permettent à un joueur de bénéficier d’un temps de jeu plus conséquent et d’y accumuler de l’expérience, notamment pour les jeunes joueurs.

En principe, le code du travail prohibe toute opération de prêt de main d’œuvre à but lucratif, mais ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations concernant les joueurs et les entraineurs professionnels.

La multiplication de ces opérations peut conduire à des situations délicates en termes d’équité des compétitions : dépendance d’un club par rapport à un autre, marchandisation et spéculation sur les joueurs…

Conscient de ces enjeux, le football professionnel français s’est montré précurseur en matière de régulation de ce type d’opérations. A l’échelon national, la Charte prévoit qu’un club ne peut muter à titre temporaire que sept joueurs dont deux au sein du même club d’accueil et un club ne peut accueillir qu’un maximum de cinq joueurs mutés à titre temporaire.

Dans le cadre d’une réforme globale des transferts initiée en 2017, la FIFA devrait adopter un nouveau règlement, largement inspiré de la règlementation française qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2022. L’objectif est de favoriser le développement des jeunes joueurs, l’équilibre compétitif, ainsi que d’empêcher la concentration des talents au sein d’un nombre restreint d’équipes.

Pour atteindre ces objectifs, il a été notamment décidé d’intégrer au règlement FIFA la formalisation des conditions du prêt (encadrement de la durée et conditions financières de l’opération) et un plafonnement du nombre de joueurs faisant l’objet de prêts.

Au terme d’une période transitoire et à compter du 1er juillet 2024, un club pourra céder temporairement un maximum de six joueurs et pourra recevoir temporairement six joueurs maximum. De plus, un club ne pourra accueillir qu’un maximum de trois joueurs en prêt depuis un même club.

Ces mesures seront aménagées pour les joueurs âgés de moins de 21 ans et les joueurs formés au club.

La régulation au niveau international a pour objectif un modèle de développement plus vertueux au niveau mondial. A ce titre, dans le cadre du dialogue social national, Foot Unis s’inscrit dans cette démarche de régulation et est force de proposition afin que les clubs français retrouvent de l’attractivité au niveau international.

 

 

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