Par Morgane DUVAL

Plan séquence (hors caméra à ce stade du récit…) avec un salarié, cuisinier dans une pizzeria. Son employeur est mécontent du non-respect des règles d’hygiène et des horaires de travail et d’absences non justifiées…avec rappels à l’ordre verbaux puis avertissement écrit. Dans ce script, l’employeur prévient le salarié : « Nous vous informons de notre intention de mettre en place, dans les prochains jours, un système de vidéosurveillance et un registre de contrôle et pointage de vos heures de travail ». Travelling : l’employeur, derrière sa caméra, constate que le salarié continue à « laisser pourrir des lots de viande dans le réfrigérateur », et « à ne pas conserver les étiquettes de traçabilité des aliments ». Et là, stupeur : les images sont implacables (selon le point de vue de l’employeur) : le salarié s’est délibérément lacéré l’avant bras à l’aide de morceaux de verre, ce qu’il a déclaré en…accident du travail ! Le salarié est licencié pour faute grave. Oui mais voilà, le script de fin appartient à la Cour de Cassation qui constate que les enregistrements vidéo sont inopposables au salarié car le dispositif d’enregistrement n’a pas fait l’objet d’une installation conforme aux exigences de la CNIL (information insuffisante du salarié sur le destinataire des images et les modalités concrètes d’exercice de son droit d’accès). Pire : le salarié étant le seul à travailler en cuisine, il était donc l’unique sujet placé sous vidéosurveillance constante, ce qui portait atteinte au respect de sa vie personnelle et constituait un moyen disproportionné au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens. Le licenciement est donc injustifié. La vidéosurveillance au service du seul pouvoir disciplinaire ? Mauvais scénario…

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