Par MORGANE DUVAL

Qui ne s’est jamais étonné du nombre de voitures, toutes régions de circulation confondues, immatriculées en 2A ou 2B ? Qui ne s’est pas amusé, lors de déplacements un peu longuets, à se remémorer que tel chiffre correspond à tel département et que « Tu te souviens quand nous avons visité … » ?

Elément d’identification territoriale, la plaque d’immatriculation est (ou était) également un moyen de soutenir son équipe de football de cœur en affichant fièrement son logo. Techniquement, il suffit d’apposer, sur la partie droite des plaques d’immatriculation, un autocollant.

Cette pratique déplaît aux fabricants de plaques d’immatriculation déjà lésés depuis que la plaque est attachée au véhicule et n’a donc plus à être modifiée en cas de changement de domicile. Concrètement, les verbalisations pour plaques non conformes en raison de l’apposition d’un sticker sont aléatoires et nettement non dissuasives aux yeux des fabricants de plaques qui ont décidé de s’attaquer aux vendeurs de stickers afin de tarir la source de leur mécontentement.

Ils ont donc engagé une procédure pour concurrence parasitaire contre certaines entreprises de vente en ligne de stickers et ont obtenu gain de cause devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 décembre 2020.

En synthèse, les fabricants ont soutenu que les articles 9 et 10 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules interdisaient aux consommateurs de modifier leur plaque d’immatriculation sans l’intervention d’un fabricant homologué. Pourtant, la Cour d’appel a pu considérer que cette interprétation était trop restrictive et que rien ne s’opposait à ce que les consommateurs puissent modifier eux-mêmes la partie droite de la plaque d’immatriculation, via l’application d’un autocollant, dès lors que le logo régional et le numéro du département s’y trouvant étaient conformes aux exigences légales. La Cour de cassation conteste cette lecture de la Cour d’appel et fait droit à la demande des fabricants considérant que la commercialisation de dispositifs destinés à se soustraire à la réglementation sur les plaques d’immatriculation constitue une faute de concurrence déloyale.

Prononcée en matière commerciale, cette position peut paraître surprenante notamment dans la mesure où chaque consommateur est libre de choisir l’usage qu’il fera dudit sticker (collection par exemple ce qui ne traduirait pas une concurrence parasitaire…).

En l’état de la jurisprudence, des clubs de football pourraient être poursuivis pour vente d’autocollants. Toutefois, cette activité n’étant qu’assez limitée, pourrait-on réellement qualifier une concurrence déloyale ? Le débat est ouvert.

Que faire des stickers footballistiques ? L’arrêté précité comporte plusieurs dispositions s’opposant à ce que des autocollants soit apposés sur les plaques d’immatriculation[1]. La vente de ces autocollants n’est certes pas, à date, interdite, il conviendra toutefois d’alerter les acheteurs et de les informer que coller un sticker, pourquoi pas, mais pas sur les plaques d’immatriculation au risque de se voir appliquer une amende forfaitaire de 135 euros !

[1] « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément » (article 10) notamment du fait que l’autocollant recouvre le numéro d’homologation de la plaque (article 2). Il est par ailleurs précisé que l’identifiant territorial est intégré à la plaque d’immatriculation et que seul le détenteur du marché de fabrication de plaque (et du matériau de revêtement), titulaire de l’homologation (dont le numéro figure sur la plaque), a le droit de reproduire le logo des collectivités territoriales (article 9).

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