Par Morgane DUVAL

90.000€ d’amende administrative pour avoir embauché trop de femmes. C’est la sanction dont vient d’écoper la Mairie de Paris. Notons que cette condamnation n’est pas isolée, la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse ou encore la Mairie de Lille ayant vécu la même mésaventure.

Mais quel est donc leur tort ? Avoir nommé trop de femmes à des postes de direction !

Ainsi, la Mairie de Paris a recruté, en 2018, 69% de femmes à des postes de direction pour aboutir à 47% de femmes cadres supérieurs dans ses effectifs. La parité est respectée me direz-vous, quel est donc le problème ? Une Loi de 2012 qui imposait un taux minimal de chaque sexe pour les nominations aux emplois de direction dans la fonction publique. En d’autres termes, la parité au moment de la nomination. Quadrature du cercle… comment respecter une parité (une proportion de 60% d’hommes pour 40% femmes, ou l’inverse) à des postes d’encadrement lorsqu’une parité doit également être respectée au moment des nominations et ce, alors qu’une représentation déséquilibrée existe déjà ?

Pour remédier à cette ineptie, une nouvelle disposition a été adoptée dans la Loi de transformation de la fonction publique en août 2019 prévoyant une dispense de pénalité financière pour les employeurs dont les emplois concernés par le dispositif sont occupés à 40% au moins par des personnes de chaque sexe. Dorénavant, un déséquilibre dans les nominations ne sera sanctionné que s’il aboutit à un déséquilibre dans les emplois concernés.

Rappelons qu’il n’existe pas d’obligation en la matière dans le privé, ce qui d’aventure pourrait interroger la notion de non-discrimination fondée sur le sexe, et que l’égalité sera évaluée via l’Index permettant notamment d’apprécier la parité parmi les plus hautes rémunérations.

Dans le secteur du sport professionnel, dont la spécificité n’est pas prise en compte par les textes de droit du travail commun, ce critère est tout autant inadapté puisqu’il doit être apprécié sur l’ensemble de la population salariée. Mélanger le sportif (qui, par dérogation reconnue, est un emploi par essence sexué) et les autres métiers, comparer leur rémunération, n’a à l’évidence aucun sens et peut se montrer a contrario contreproductif. On ne compare pas des choux à des carottes même si évidemment les deux sont essentiels à la réalisation d’un bon plat.

A titre personnel, il me semble que différencier le sportif des autres métiers permettrait d’avoir une analyse plus fine et plus rigoureuse de l’égalité femmes-hommes et encouragerait les clubs à poursuivre leur travail volontariste d’effacement des éventuelles inégalités comparables.

 

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