Symbole du « basculement » provoqué par l’arrêt Bosman : Liverpool et Chelsea sont passés sous pavillon étranger !

Par Patricia MOYERSOEN *

C’est une histoire d’amour qui commence par une rupture.

A prime abord, l’arrêt Bosman a été libérateur. Il a libéré les joueurs du carcan de l’indemnité de fin de contrat en leur permettant de circuler librement dans l’Union européenne. Il a libéré les clubs du carcan national en leur permettant de recruter des joueurs européens sans limite.

Mais, en réalité, avec l’arrêt Bosman, la Cour de Justice des Communautés Européennes a brutalement renvoyé les fédérations sportives nationales et internationales dans leur « 22 », c’est-à-dire à la stricte organisation du jeu sur le terrain.

En leur imposant le respect du droit européen, notamment la libre circulation des travailleurs et la libre concurrence, le juge européen a disqualifié les normes fédérales et a ainsi profondément déstabilisé le système hiérarchique des autorités sportives.

En cela, il a donné raison à la Commission européenne qui, depuis plusieurs années, exerçait sur elles une pression intense, jugeant leurs réglementations archaïques et attentatoires aux libertés fondamentales.

Ce que le Juge européen n’avait pas anticipé, c’est qu’en affirmant que le sport est une activité économique comme une autre, il a profondément transformé l’économie du sport et plus particulièrement l’économie du football.

En effet, en soumettant le sport à la stricte logique économique, les instances européennes ont ouvert les vannes de la spéculation et ont en réalité favorisé les plus riches au détriment de ceux que le juge européen voulait protéger.

Cet effet pervers s’est accru du fait que ce marché libéré s’est rapidement étendu à l’espace économique européen, puis aux pays ayant signé les accords de Cotonou, puis à la Suisse, puis à la Russie.

L’UEFA et la FIFA ont immédiatement réagi en faisant valoir que le football n’était pas une activité économique ordinaire et qu’une totale liberté du marché était incompatible avec la nécessité d’assurer la parité des chances dans les compétitions sportives.

La nécessité d’une régulation économique par les fédérations sportives

De fait, il est très vite apparu que la dérégulation du marché n’était pas la solution et qu’il fallait absolument mettre un frein à la libre-concurrence entre les clubs de football.

La Commission européenne s’est alors rangée à la nécessité d’une régulation économique par les fédérations sportives.

Six ans après l’arrêt Bosman, la Commission a fait marche arrière et a accepté de négocier avec les instances sportives, en premier l’UEFA, pour réguler le marché des transferts.

C’est ainsi que, sous l’égide de la Commission, l’UEFA, la FIFA et la FIFPRO sont parvenues aux accords de 2001 qui ont présidé à l’avènement du nouveau Règlement FIFA sur le statut et le transfert des joueurs, lequel a consacré à la fois l’exception de libre circulation européenne et les mécanismes de solidarité entre les clubs (à savoir les indemnités de formation et la contribution de solidarité).

Depuis 2001, la FIFA a régulièrement révisé son Règlement en renforçant son contrôle sur les activités économiques des clubs allant jusqu’à interdire certaines opérations économiques, comme les TPO/TPI, ou certains contrats, comme ceux qui procurent une influence sur la politique économique ou sportive des clubs.

De son côté l’UEFA a mis en place le mécanisme de la licence européenne et le Fair-Play Financier qui constituent des exemples patents de la régulation économique du marché du football par une instance fédérale.

Force est de constater que les réglementations mises en place par la FIFA et l’UEFA ont survécu à toutes les procédures engagées à leur encontre, notamment par la FIFPRO, tant devant la Commission que devant le Tribunal de l’Union Européenne et le Tribunal Arbitral du Sport.

Bien que conservant un œil critique sur les instances fédérales nationales et internationales, la Commission a totalement changé son fusil d’épaule depuis que l’exception sportive a été reconnue, d’abord par le Traité de Nice et ensuite par le Traité de Lisbonne.

L’UEFA s’est d’ailleurs félicitée de l’avènement de l’article 165 du Traité de l’Union Européenne en appelant les instances européennes à reconnaître que les fédérations sportives sont investies d’une mission d’intérêt général.

Dans un document très intéressant intitulé « Position de l’UEFA sur l’article 165 du Traité de Lisbonne », l’UEFA invite les instances européennes à se prononcer en faveur du fair-play financier en le considérant comme une autoréglementation autonome et légitime. Elle les invite également à reconnaître que les règles sur les joueurs formés localement, sur les indemnités de formation, sur la limitation des transferts internationaux des mineurs et sur la centralisation des droits TV sont non seulement légitimes en regard des objectifs poursuivis, mais proportionnées au regard de l’atteinte aux libertés qu’elles constituent.

Ces mécanismes n’ont cependant pas empêché l’accroissement des inégalités entre les petits et les grands. De nombreux acteurs et observateurs ont mis en évidence l’inégale répartition des richesses en regard de la flambée des prix des transferts et des salaires des plus grands joueurs.

Manifestement, l’objectif poursuivi par l’UEFA avec le Fair-Play financier n’a toujours pas été atteint.

Le règlement FIFA a aussi été très critiqué par les clubs issus des pays non-européens qui critiquent les privilèges dont bénéficiaient les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, notamment, en regard des joueurs mineurs.

Cette disparité s’est encore plus accrue par l’interdiction des opérations de TPO qui constituaient pour un certain nombre de clubs non-européens un moyen efficace de se maintenir dans la compétition du marché des transferts.

De toute évidence, les réglementations sportives ne suffisent pas à freiner la spéculation et à assurer une compétition équitable entre les clubs et les nations.

Aujourd’hui c’est la FIFA qui cherche à mettre en place de nouveaux freins pour éviter les dérives du marché.

Cependant, pour éviter de s’exposer aux critiques du Juge européen qui est finalement le seul juge international qui peut s’opposer à son pouvoir, la FIFA a radicalement changé sa méthode de gouvernance.

La crise du Covid 19 pourrait permettre d’avancer sur le chemin de l’exception sportive

On observe depuis quelques années que la FIFA a opté pour la mise en place d’un réel dialogue social avec tous les acteurs du marché, à savoir non seulement ses membres mais aussi les représentants des joueurs, les représentants des clubs, les représentants des ligues et même les représentants des agents.

Forte de cette nouvelle méthode de gouvernance, la FIFA ambitionne de contrôler non seulement le marché des transferts, mais également l’économie du football.

Ainsi, dans le cadre de son plan d’action mis en place depuis 2016, la FIFA a déjà renforcé son pouvoir de justice sur les clubs (via par exemple l’article 12 bis sur les impayés entre clubs et entre joueurs).

Elle ambitionne de revoir complètement le système des indemnités de formation et de contribution de solidarité, de reprendre la main sur l’activité des agents, de mettre en place une chambre de compensation pour les indemnités de transfert et les commissions des agents, de réglementer plus strictement la multipropriété des clubs, les prêts de joueurs et même d’imposer des mécanismes de « salary cap » ou de limitation du nombre de joueurs dans chaque club.

Nul doute qu’il se trouvera des plaideurs qui tenteront de faire invalider ces nouveaux règlements par le Juge européen. Il y aura de beaux débats et de beaux procès.

Mais, les plaideurs n’auront plus l’oreille dont Monsieur Bosman a bénéficié en 1995 car le Juge européen a compris que l’économie du football ne peut survivre qu’à la condition que ses acteurs acceptent d’être solidaires entre eux.

Aussi, que cette solidarité soit imposée par les instances fédérales ou qu’elle soit acceptée par les acteurs du marché dans le cadre d’une autorégulation, elle est aujourd’hui regardée par les instances européennes avec une certaine tendresse.

La crise du Covid 19 a mis à jour la fragilité de l’économie du sport et plus particulièrement celle du football. Elle pourrait être l’occasion de renforcer cette solidarité et d’avancer encore un peu plus sur le chemin de l’exception sportive sans risquer le désamour du Juge européen.

*  Avocate, titulaire d’une Maîtrise en droit international privé (Université Paris VII), Patricia Moyersoen est spécialisée en droit d’auteur, droit du spectacle et droit du sport. Elle a fondé le cabinet d’avocats MOYERSOEN Avocats en 1988 qui conseille de nombreux clubs de football et de rugby professionnels, ainsi que des fédérations sportives, des joueurs et des agents.

 

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