Par Denis Chaumier

Le vendredi 3 août 1990, Jean-Marc Bosman dépose une plainte au tribunal de Liège. La vie professionnelle de ce joueur belge âgé de 25 ans, peu connu du grand public, vient d’être brisée par une lettre recommandée de son club lui signifiant son renvoi de l’effectif. En juin, le RFC Liège lui proposait le renouvellement de son contrat qui arrivait à expiration, avec un salaire ramené de 20 000 à 5 000F. Le joueur demande alors à être placé sur la liste des départs. Avec un problème de taille : le règlement fait obligation au club souhaitant reprendre un joueur de payer une indemnité de transfert, même en fin de contrat. Les dirigeants de Liège en fixent le montant à 2,2 MF, une somme très supérieure à la valeur réelle de Bosman. Le club espère ainsi le contraindre à signer un contrat léonin.

C’est le début d’une affaire qui va prendre une ampleur insoupçonnée.

Un club français, Dunkerque, accepte bien de le prendre en prêt mais la fédération belge refuse de délivrer le bon de sortie, obligatoire pour pratiquer à l’étranger. Bosman est donc bloqué à Liège…où il reçoit la lettre recommandée qui scelle son sort : contrat non renouvelé, inscription sur la liste des transferts, avec maintien du montant des indemnités. La totale.

Jeté à la rue, sans même l’espoir de percevoir le chômage, Bosman n’a d’autre choix que celui d’engager le combat. Appuyé par un jeune avocat, Jean-Louis Dupont, il veut être libéré de ses « obligations » vis-à-vis du RFC Liège. Mais, pour appuyer sa demande auprès du juge des référés, il faut d’abord justifier d’un contrat avec un autre club… Le dilemme est insoluble !

Partout en Europe, les portes se ferment.

Les avocats du plaignant se tournent dès lors vers l’UEFA qui reconnaît, dans son règlement (article 12) qu’en fin de contrat « le joueur est libre de choisir un nouveau club ». Ils découvrent dans des documents annexes une codification des indemnités de « formation » exigibles par le club vendeur. Dans le but d’étoffer leur requête, ils attaquent une autre règle, le « 3+2 », qui limite le nombre d’étrangers dans les équipes. L’UEFA n’entend pas céder et réagit : d’appel en pourvoi, de citation en renvoi, le dossier lanterne. Trois ans plus tard, la justice demeure immobile, et Bosman en est toujours au même point.

Le football devient une activité économique ordinaire

Tout s’accélère en avril 1995 lorsque la Cour de cassation belge rejette le pourvoi de l’UEFA. La Cour de justice des communautés européennes se saisit, deux mois après, de la question essentielle, posée depuis 1990 : les règlements du football européen sont-ils en réalité compatibles avec le traité de Rome ? L’UEFA, qui sent la menace poindre, propose 8 MF à Jean-Marc Bosman pour qu’il retire sa plainte. Sans aucun effet.

Le 15 décembre 1995, les juges européens rendent leur décision : en vertu de l’article 48 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs, ils condamnent l’UEFA à amender ses règlements mais, surtout, assimilent le football à une activité économique ordinaire et les clubs professionnels à des entreprises relevant du droit commun.

Désormais, la circulation doit s’effectuer à l’échelle européenne, symbole de la création d’un marché unique, dans un espace qui, à bien des égards, remplace le cadre national.
Le football inscrit son action dans une Europe de plus en plus brassée, où la mobilité personnelle et professionnelle devient de plus en plus grande.

Un jugement « révolutionnaire » donc, de la Cour de justice des communautés européennes, qui fait date sous l’appellation « d’arrêt Bosman ». Un arrêt qui marque la fin d’un combat de cinq ans. Et le début de conséquences infinies, avec une accélération de la mondialisation des transferts et de l’explosion des indemnités. Car personne n’a véritablement anticipé, à l’époque, la spéculation qui allait dénaturer le système des transferts : ni la Commission européenne plutôt naïve sur ce coup-là, ni les instances sportives.

Que dit l’arrêt Bosman ?

L’arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes a modifié deux points fondamentaux du règlement de l’UEFA concernant les transferts contraires aux articles 39, 85 et 86 du traité de Rome :
– Les joueurs ressortissants de l’Union européenne peuvent circuler librement en Europe. Ils ne sont plus concernés par la règle limitant à trois le nombre des étrangers dans chaque club. Les clauses de nationalité sont illicites. Assurer la libre circulation nécessite en effet d’abolir toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des états membres en matière d’emploi, de rémunération et autres conditions de travail. S’il ne peut plus y avoir de limitation du nombre de joueurs ressortissants de l’Union dans un club, en revanche, pour les non-ressortissants, une limite demeure, fixée à trois joueurs.
– Un joueur en fin de contrat est libre de droit. Il peut donc se proposer au plus offrant sans que son club puisse exiger d’indemnités de transfert. Le traité de Rome garantit, en effet, la libre circulation des travailleurs et ses dispositions s’opposent aux mesures qui pourraient défavoriser quiconque souhaite exercer une activité économique dans un état membre dont il n’est pas ressortissant.

Cet arrêt concerne toutes les disciplines sportives professionnelles ou semi-professionnelles, et ce dans tous les pays membres de l’Union européenne.

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