Par Marie-Hélène PATRY

Vous avez sans doute vu apparaître sur les sites internet et diverses applications que vous utilisez des propositions d’acquisitions de jetons qui donnent droit à différents avantages : création d’une communauté ayant accès à des informations privilégiées, possibilité d’interagir avec le club dont vous êtes un fervent supporter…

Derrière ces propositions, se cachent divers acteurs qui émettent, commercialisent ou négocient des actifs numériques appelés « token » ou jeton numérique défini comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien » (C. Monétaire et Financier, L. 552-2 nouveau) 

Ces actifs numériques sont souvent conçus et portés par une technologie de blockchain.

Ils prennent des formes multiples allant du jeu communautaire à l’investissement dans des produits ou services.

Il convient ainsi de bien distinguer l’acquisition de jetons qui donnent droit à divers avantages vous permettant de rallier des communautés de fans, autour d’un sport ou d’une activité qui vous passionne, créatrice de liens certes virtuels mais particulièrement utiles en période de confinement … à celle beaucoup plus risquée sous forme d’investissements dans des produits ou services supposés vous offrir des rentabilités à faire pâlir tous les conseillers financiers de la place.

L’offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est ainsi une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société.

Face au développement de ces produits et activités, la France a été précurseur dans leur encadrement par la loi Pacte de 2019.

Si toutes les sociétés peuvent faire de la publicité concernant leur offre au public de jetons, seules celles ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers ont le droit de vous démarcher. A ce jour seules trois émissions ont fait l’objet d’un visa de l’AMF (Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») | AMF (amf-france.org)).Si une offre de jetons n’est plus conforme au document d’information, l’AMF peut procéder à un retrait du visa. Aussi, la liste noire de l’AMF des offres au public de jetons est à votre disposition ici. Cette liste comporte également les offres de sociétés qui, après avoir sollicité ou non le visa de l’AMF, diffusent des informations inexactes ou trompeuses concernant ce visa.

Un nouveau statut a par ailleurs  été créé pour les prestataires de services sur actifs numériques (CMF, L. 54-10-1 et suivants). L’accès à la profession est autorisé aux seules personnes enregistrées au préalable par l’AMF. Ces prestataires, soumis au contrôle de l’AMF, seront responsables des services principaux suivants :

  • Conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques (dont les jetons) en vue de leur détention, leur stockage et leur transfert ;
  • Achat ou vente ou échange d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ou contre d’autres actifs numériques ;
  • Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques ;
  • Réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers ;
  • Gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers ;…

En conclusion, amusez-vous, devenez des membres actifs de communautés mais avant d’investir lisez et informez-vous !

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